exploitation et mise en conformité des Parcs de stationnement Porte d'orléans et Didot à Paris 14ème

délégation de service public pour l'exploitation et la mise en conformité des parcs de stationnement Didot et Porte d'orléans sur une durée de 4 ans

Lieu principal d'exécution: parc de stationnement Porte d'orléans situé 7 rue de la Légion etrangère et 8 avenue de la Porte d'orléans (Paris 14ème) et parc de stationnement Didot situé 4 rue Didot (Paris 14ème)

délégation de service public pour l'exploitation et la mise en conformité des parcs de stationnement Didot et Porte d'orléans sur une durée de 4 ans.Les deux parcs de stationnement feront l'objet d'une mise en conformité et de travaux d'aménagement dans le cadre de la politique de la ville de Paris favorisant les mobilités alternatives, douces et innovantes. Les candidats devront prévoir l'installation d'un nombre minimum de bornes de recharge selon la capacités électrique des deux parcs. Les candidats pourront proposer certains aménagements qui permettront d'améliorer l'exploitation des parcs et du service aux usagers.pour le parc de stationnement Porte d'orléans, le délégataire devra prévoir l'installation d'un système d'extinction automatique d'incendie sur tous les niveaux du parc.à compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements seront exploités en stationnement de courte durée (horaires pour le parc Porte d'orléans) et de longue durée (abonnements pour les 2 parcs et amodiations pour le parc Didot).Une tarification au quart-heure sera appliquée pour les usagers horaires (automobilistes et deux roues motorisés) dans le parc porte d'orléans. Pour les deux parcs, les résidents du secteur (automobilistes et deux roues motorisés) bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule dans la limite des places disponibles. Les PMR bénéficieront de la gratuité des abonnements dans les 2 parcs. Les services supplémentaires seront payants. Le délégataire devra gérer les amodiations encore en cours, mais aucune nouvelle amodiation ne sera prévue et il est demandé aux candidats d'étudier la possibilité de racheter des amodiations pour libérer des emplacements pour le parc Didot. Les places ainsi dégagées seront réservées pour un usage d'abonnement.L'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que les sociétés proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres tel que celui d'utilisation de véhicules de basse émission en libre-service devra être facilitée.Le délégataire devra souscrire à un contrat d'énergie verte ou du moins justifier de la fourniture d'électricité dite "Verte" en présentant un certificat l'attestant en garantissant qu'une quantité d'électricité d'origine renouvelable équivalente à la consommation des équipements a été injectée sur le réseau. Figurera dans le contrat une clause de revoyure en fonction de l'évolution de l'organisation de la production d'énergie Le délégataire ne pourra pas s'opposer ni à l'implantation éventuelle d'un espace logistique urbain dans le parc Porte d'orléans, ni à l'instauration dans les deux parcs de stationnement d'un système de Pass deux-roues (motos et vélos) permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs et dont le financement et l'installation des tous les équipements adéquats devront être assuré par le futur délégataire.Les parcs devront être ouvert et accessible 24h/24, 7j/7. L'Entretien courant et la surveillance humaine permanente des ouvrages seront assurés. La présence permanente du personnel dans chacun des deux ouvrages n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules dans les parcs.L'exploitation et l'entretien des ouvrages devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris. Enfin, une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des deux-roues et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique

liste et description succincte des conditions : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.l3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application de l'art. L3123-18 du code de la commande publique, sont exacts.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2018

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de construction et/ou de réhabilitation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement public en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public

le concessionnaire sera chargé de réaliser et de financer l'ensemble des travaux de mise en conformité des parcs de stationnement Didot et Porte d'orléans, puis de gérer le service de l'ensemble dans toutes ses composantes pendant toute la durée du contrat. Il supportera toutes les charges du service y compris le financement des travaux d'entretien et de maintenance (GER compris) et percera directement des redevances auprès des usagers. En contrepartie du droit s'exploiter l'ouvrage, il lui est transféré le risque lié à l'exploitation et à la gestion du service

la délégation prévue est d'une durée de 4 ans. L'Exploitation du parc de stationnement Porte d'orléans et Didot débutera le 10 mars 2023 pour le parc Porte d'orléans et le 7 décembre 2023. Son échéance est fixée au 9 mars 2027 pour le parc Porte d'orléans et au 6 décembre 2027 pour le parc Didot. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le n d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités économique et financière, technique et professionnelle et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Procédure de consultation : 1er phase : les dossiers de consultation est à télécharger. Chaque candidat devra produire un pli contenant d'une part, un fichier ou groupe de fichiers contenant sa candidature avec ses garanties professionnelles et financières handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et d'autre part un fichier ou un groupe de fichiers contenant son offre. Après ouverture des candidatures par l'autorité délégante la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à l'ouverture et l'examen de leur offre : 2ème phase :l'autorité délégante ouvrira les plis contenant les offres des candidats retenus. Après examen de ces offres, la commission précipitée émettra son avis, au vu duquel l'autorité délégante engagera des négociations. L'Approbation du contrat de concession sera ensuite soumise à la délibération du Conseil de Paris

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: