526325-2024 - Résultats
France – Véhicules à usage spécial – Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PRÉFECTURE DE POLICE
Adresse électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 15e96cf4-c532-4a6d-8513-9f70dae12661
Avis précédent: 739594-2023
Identifiant interne: 23-BCPA-668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description: Lot n° 1 : Location et prestations associées de vans tractés
Identifiant interne: MARCHE N° 1300192454
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223320 Remorques pour le transport de chevaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 4022567-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description: Lot n°2 : Location et prestations associées de camions vans
Identifiant interne: MARCHE N° 1300192407
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 4022567-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRÉFECTURE DE POLICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GLR
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GLR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192454
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 1 : location et prestations associées de vans tractés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192407
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE, PRÉFECTURE DE POLICE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAGE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SAGE TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192407
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GLR
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GLR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192454
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 1 : location et prestations associées de vans tractés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192407
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE, PRÉFECTURE DE POLICE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JS HORSE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE JS HORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 1300192407
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 2: location et prestations associées de camions vans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: PRÉFECTURE DE POLICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PRÉFECTURE DE POLICE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue de Lutèce
Ville: Paris
Code postal: 75195
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0170222550
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GLR
Numéro d’enregistrement: 41807778000025
Adresse postale: 67 boulevard Paul Barré
Ville: MAULE
Code postal: 78580
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Caroline MIGNATON
Adresse électronique: caroline@glrfrance.com
Téléphone: 0172403879
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAGE TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 81029917200017
Adresse postale: 5 rue des Déportés Prolongée
Ville: Montataire
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: KHELIFI Saddek ou HELMIG Fanny
Adresse électronique: contact@mylittletruck.fr
Téléphone: 0631791035
Télécopieur: 0788642517
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JS HORSE
Numéro d’enregistrement: 88424433600019
Adresse postale: 12 Rue de la Justice
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sabrina BERTRAND
Adresse électronique: jshorselocation@gmail.com
Téléphone: 0695646203
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0149274927
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc5a336d-8fca-4944-8e0b-1ee6e5e17c5e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:53:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526325-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024