526479-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services divers d'entretien et de réparation
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon
Numéro national d'identification: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: +33 472103030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69205
Pays: France
Courriel: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et maintenance de défibrillateurs pour la Ville de Lyon et le Ccas de Lyon
Numéro de référence: A3eu8978
II.1.2.
Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
fourniture de nouveaux équipements (défibrillateurs entièrement automatique et défibrillateurs semi automatiques, consommables, signalétique, boitiers muraux etc?) et maintenance préventive et corrective des défibrillateurs de la Ville de Lyon et du Ccas ainsi que celle des boitiers.Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 426 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de nouveaux équipements (défibrillateurs entièrement automatique et défibrillateurs semi automatiques, consommables, signalétique, boitiers muraux etc?) et maintenance préventive et corrective des défibrillateurs de la Ville de Lyon et du Ccas ainsi que celle des boitiers.Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 426 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/12/2023 Fin: 29/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre, jusqu'au 29/12/2025. Reconductible 1 fois 2 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2 techniciens habilités à effectuer la maintenance des différents types de Dae détenus par la Ville de Lyon et le Ccas

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de l'accord-cadre
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Le montant maximum et le montant estimé sont exprimés pour toute la durée présumée de l'accord-cadre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2023