2023-OJS168-526519-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac 36

Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115

Ville: Châteauroux

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36002

Pays: France

Courriel: achatspublics@opac36.fr

Téléphone: +33 254602071

Fax: +33 254602071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opac36.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac36.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Châtillon sur Indre

Adresse postale: 50 rue Grande

Ville: Châtillon-sur-Indre

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36700

Pays: France

Courriel: dst@chatillon-sur-indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chatillon-sur-indre.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

Numéro de référence: 2023/S015-038080

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 397 180,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

II.2.4.

Description des prestations

l'Opac 36 et la ville de Châtillon-Sur-Indre ont constitué un groupement de commandes pour cette opération. L'Opac 36 est le coordonnateur de ce groupement.

Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques, acoustique, fluides, énergies, hydraulique et Vrd.

Missions complémentaires : Etude loi sur l'eau , Attestation acoustique, Etablissement des DPGF et Arpentage et bornage.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 284 700,00euros (H.T.), montant réparti de la façon suivante:

- OPAC 36: 3 572 500,00 euros (H.T.)

- commune de Chatillon-Sur-Indre: 712 200,00 euros (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Appréciation des délais (étude et réalisation) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des aménagements intérieurs, extérieurs et adéquation au programme, parti architectural, technique et environnemental et adéquation au programme - Méthodologie / Pondération: 40

Coût - Nom: Respect de l'enveloppe financière / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure restreinte
Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours

Explication:

attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours organisé dans les conditions définies aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique, conformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-038080

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-064

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gilbert Autret Architecture

Adresse postale: 289 boulevard Duhamel du Monceau

Ville: Olivet

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gantha

Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne

Ville: Poitiers

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingepole

Adresse postale: 24 rue Atlantis

Ville: Limoges

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87069

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orling

Adresse postale: 82 rue du Clos Pasquies

Ville: Saint-Jean-le-Blanc

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45650

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 397 180,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 Cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/08/2023