52652-2023 - RésultatsFrance-Grande-Synthe: Services de nettoyage de vitres
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328627700
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des vitres inaccessibles au personnel communal
II.1.2.
Code CPV principal
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien des vitres inaccessibles au personnel communal
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Grande-Synthe - divers bâtiments communaux
II.2.4.
Description des prestations
entretien des vitres inaccessibles au personnel CommunalPrestations dans les divers bâtiments communauxaccord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 125 000 EUR HtDurée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance protection environnementale 35% jugée via note méthodologique et fiches techniques + Adéquation des moyens humains et techniques 10% jugée via note méthodologique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548622
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
entretien des vitres inaccessibles au personnel CommunalPrestations dans les divers bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la trivalle nettoyage
Adresse postale: 2133 route de Bergues
Ville: Wormhout
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre a été signé le 04/01/23 sous le numéro A 2023/003, pour un montant maximum annuel de 125 000 EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023