2022-OJS186-526884-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc Sud Vendée Littoral

Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Luçon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85400

Pays: France

Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr

Téléphone: +33 251976464

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté de communes Sud Vendée Littoral

Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Luçon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85400

Pays: France

Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr

Téléphone: +33 251976464

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: communauté de communes Sud Vendée Littoral

Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Luçon

Code postal: 85400

Pays: France

Téléphone: +33 251976464

Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr

Code NUTS: FRG05 Vendée

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de suivi et D'Animation D'Un guichet de L'Habitat FRANCE Renov' (opah et ptre) en vue D'Ameliorer le parc de logements prives anciens et les locaux du petit tertiaire sur le territoire de la communaute de communes sud vendee littoral - 2 LOTS

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 375 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: les prestations devront être réalisées au siège de la CCSVL et dans les communes " pôles " des 4 autres bassins de vie

II.2.4.

Description des prestations

le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : -Tranche ferme : suivi et animation d'une OPAH pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) 2023-2025.En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.dans le cadre de l'opah, il est prévu d'accompagner 146 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine sera mise en place pour recevoir ces ménages.pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche optionnelle : suivi et animation d'une OPAH pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : suivi et animation d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique (Ptre)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: les prestations devront être réalisées au siège de la CCSVL et dans les communes " pôles " des 4 autres bassins de vie

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Tranche ferme : suivi et animation de la PTRE pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 1 : suivi et animation du petit tertiaire pour une durée de 3 ans-tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois.Les prestations comprennent le suivi et l'animation d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (Ptre). En fonction de leurs revenus et de leurs projets, les ménages seront orientés par le secrétariat du guichet unique de l'habitat assuré par la CCSVL soit vers l'opah, soit vers la PTRE. Dans le cadre de ces deux dispositifs, les ménages seront reçus sous forme de permanence (hors travaux d'adaptation pour lesquels une visite sur site est directement programmée). Si leurs projets leur permettent d'avoir des aides de l'anah ou de la CCSVL, une visite sur site sera programmée. Ces ménages seront accompagnés afin de bénéficier de ces aides.Dans le cadre de la PTRE, il est prévu d'accompagner 32 ménages. Une permanence d'une demi-journée par semaine à Luçon et, une tous les 15 jours sur les 4 autres bassins de vie seront mises en place pour recevoir ces ménages mais plus globalement tous les ménages souhaitant avoir une réponse à leurs interrogations quant aux travaux de rénovation énergétique.Pour suivre ces dispositifs, des réunions sont prévues (cotech, copil), des bilans et des reportings doivent être faits notamment sur l'outil de suivi Sarenov'.Pour animer ces dispositifs, le prestataire devra assister à la CCSVL afin d'assurer la promotion du guichet, de mettre en place une communication institutionnelle. Certaines de ces prestations sont concomitantes aux 2 lots.pour le petit tertiaire, des conseils en permanence et des visites sur site sont prévus dans le cadre de la PTRE (Lot 2 - tranche optionnelle 1)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

tranche optionnelle 2 : suivi et animation de la PTRE pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail -Concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

libellés-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).-certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

concernant le lot 1 : habilitation ou agrément délivré par l'anah conformément à l'article 3.1 du CCTP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 13:00

Lieu:

siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 024099460

Fax: +33 024099465

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiabl

Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 025346783

Fax: +33 025346799

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 024099460

Fax: +33 024099465

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2022