526938-2023 - RésultatsFrance-Gap: Gaz naturel
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gap
Numéro national d'identification: 21050061700019
Adresse postale: cs 50092
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone: +33 492531804
Fax: +33 492532688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de gaz naturel - ville de Gap
Numéro de référence: G-13-23
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1 009 287,00 EUR / Offre la plus élevée: 1 088 816,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution: 05000 Gap
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyen d'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Outil de suivi en ligne / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 5
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-335899
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 086 770,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 088 816,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 026 248,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montants renseignés sur la base du bordereau de prix prix ferme, 24 mois - offre de base
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2023