Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de gaz naturel - ville de Gap
Numéro de référence: G-13-23
II.1.2.
Code CPV principal 09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Offre la plus basse: 1 009 287,00 EUR / Offre la plus élevée: 1 088 816,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
05000 Gap
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyen d'exécution du marché / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Outil de suivi en ligne / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Valeur économique / Pondération: 5
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-335899
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: engie
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 086 770,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 088 816,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023230797
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 026 248,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
montants renseignés sur la base du bordereau de prix prix ferme, 24 mois - offre de base
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille