52698-2020 - RésultatsFrance-Liévin: Travaux de construction
OJ S 24/2020 04/02/2020
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Ville: Liévin Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: i.havet@territoires62.fr
Téléphone: +33 321449138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction de 13 logements individuels et de leurs abords à Billy-Berclau
Numéro de référence: 4403.00
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de construction de 13 logements individuels – ZAC Pasteur phase ouest — Billy-Berclau (62138).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 321 109,15 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements — fondations — gros œuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45112500 Travaux de terrassement, 45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: Billy-Berclau — ZAC Pasteur.
II.2.4.
Description des prestations
Terrassements — fondations — gros œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois — bardage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois — bardage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture, 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie extérieure PVC
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plâtrerie — isolation
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement, 45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Plâtrerie — isolation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Carrelage — faïences
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Carrelage — faïences.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement de sol souple — peinture
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39193000 Revêtements de sol à base de papier ou de carton, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sol souple — peinture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — domotique
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Électricité — domotique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45232141 Installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — espaces verts — clôtures
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution: ZAC Pasteur à Billy-Berclau.
II.2.4.
Description des prestations
VRD — espaces verts — clôtures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la Directive 2014/24/CE du parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs; le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36125-00
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassements — fondations — gros œuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dourdin Bâtiment
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 477 576,39 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36127-00
Lot nº: 2
Intitulé:
Charpente bois — bardage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laurenge Ossature Bois
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 99 965,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36128-00
Lot nº: 3
Intitulé:
Étanchéité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ramos Couverture
Ville: Loison-sous-Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 119 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36129-00
Lot nº: 04
Intitulé:
Menuiseries extérieures PVC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bauduin et Fils
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 73 267,83 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36130-00
Lot nº: 5
Intitulé:
Plâtrerie — isolation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cannata
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36133-00
Lot nº: 6
Intitulé:
Menuiseries intérieures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bauduin et Fils
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 367,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36135-00
Lot nº: 7
Intitulé:
Carrelage — faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CMTR
Ville: Vendin-le-Vieil
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 886,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36137-00
Lot nº: 8
Intitulé:
Revêtement de sol souple — carrelage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LMP
Ville: Hénin-Beaumont
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 37 190,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36139-00
Lot nº: 9
Intitulé:
Électricité — domotique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Potentiel
Ville: Orchies
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 69 128,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36141-00
Lot nº: 10
Intitulé:
Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanichauff
Ville: Arques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 802,95 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4403M36143-00
Lot nº: 11
Intitulé:
VRD — espaces verts — clôtures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Travaux Publics de l'Artois
Ville: Leforest
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 129 924,34 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J. M. Jacquart à Liévin).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2020