527013-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 186/2022 27/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de trois ensembles immobiliers (127 logements)
Numéro de référence: 2022-Moe-Reha-0150
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: - 62 rue de l'Ourcq / 143 avenue de Flandre - 75019 Paris- 10 rue Duvergier - 75019 Paris- 20-22 rue de Toul - 75012 Paris 75000 - Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le détail du projet et l'enveloppe financière et le détail des missions confiées au titulaire figurent dans le règlement de la candidature joint
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : ( Aps / Apd / Pro / Act / Visa / Det / Aor)et missions complémentaires Diag / Eva (évaluation de la performance énergétique) et Pemd (diagnostic produits / matériaux / équipements / déchets avant démolition). Tranches optionnelles : Opc / Bim (1 tranche par site)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Bee + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
durée du marché : mission de base : 48 mois; la mission Eva durera 36 mois à compter à la réception des travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières
qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
clauses de réexamen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour l'architecte mandataire, 4 références, datant de moins de 6 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
- 1 référence en réhabilitation énergétique de bâtiment d'habitation des années avant 1950,
- 1 référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé de 1980 et plus
- 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Prestaterre ou autres, Label Nf Habitat profil économie circulaire, …),
- 1 référence de réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (Méthodologie, plateforme, …).
ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexes 2 et 3)
pour les co-traitants : Une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation
une présentation de l'organisation de l'équipe selon l'annexe 1 du Rc relative à la fiche synthétique de composition de l'équipe
les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi architecture (1977)
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions publiques - Emprunts bancaires -
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées en phase 2 de la procédure
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie de travail en phase étude 10% ; - Méthodologie de travail en phase travaux 10%
- Identification des problématiques et du temps passé 10% ; - Exemple de livrables (notamment fiche EDL, réunion publique, rendu OPR, suivi GPA) 10% ; - Notice architecturale et représentation graphique 20%
Pour le prix:
- Honoraires 30% ; - Répartition honoraires entre l'Architecte et BET 10%
Les modalités de négociation seront définies dans le règlement de consultation (phase 2)
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/09/2022