1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux seniors sur le territoire Grand Ouest
Description: Travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux seniors sur le territoire Grand Ouest - lot unique
Identifiant de la procédure: a8bc572e-0fce-4094-bffa-4c1f6f150f02
Identifiant interne: NM_2024_002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux seniors sur le territoire Grand Ouest
Description: Travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux seniors sur le territoire Grand Ouest - Lot unique
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugé eu égard au contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA D'HLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: VILOGIA SA D'HLM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ACORUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat NM_2024_002
Titre: Travaux d'adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux seniors sur le territoire Grand Ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2024
Organisation qui signe le contrat: VILOGIA SA D'HLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Aurélie DRAI-ROY
Téléphone: 0633813260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge BP 729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ACORUS
Numéro d’enregistrement: 404 162 323 000 61
Adresse postale: 2, rue des minais
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 44 76 21 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 89e1beba-d54e-4e0e-b084-8f91cd2d4777 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:42:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527256-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024