2023-OJS168-527267-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint pierre des corps

Adresse postale: 34 Avenue de la République - bP 357

Ville: Saint-Pierre-des-Corps

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37700

Pays: France

Courriel: M.raynal@mairiespdc.fr

Téléphone: +33 247634428

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://saintpierredescorps.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation/production de froid des bâtiments communaux

Numéro de référence: Service batiments - chauffage

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation/production de froid des bâtiments communaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 583 734,21 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'ecs, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation/production de froid des bâtiments communaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Détail et présentation des moyens humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Procédés d'exécution et moyens utilisés pour l'exécution du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Cohérence et ambition des cibles thermiques / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Détail et cohérence des nombres d'heures P2 par rapport aux sites et aux besoins à mettre en oeuvre selon les obligations de résultat / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Détail et cohérence des redevances P3 quant aux périmètres des installations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Mesures correctives en cas de dépassement des taux de légionelles / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 062-184092

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-12

Intitulé:

contrat D'Exploitation des installations de chauffage, D'Ecs, de ventilation, de traitement de L'Air et de climatisation/production de froid des bâtiments communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systèmes Val de Loire

Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin BP 50447

Ville: Joué-les-Tours Cedex

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37304

Pays: France

Adresse internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 583 734,21 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreers des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/08/2023