527280-2020 - Mise en concurrenceFrance-Fontevraud-l'Abbaye: Services de comptabilité
OJ S 215/2020 04/11/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIE Fontevraud
Numéro national d'identification: 79915633600015
Adresse postale: Abbaye Royale de Fontevraud
Ville: Fontevraud-l'Abbaye
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49590
Pays: France
Courriel: m.dasse@fontevraud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontevraud.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIE Fontevraud
Adresse postale: Abbaye Royale de Fontevraud
Ville: Fontevraud-l'Abbaye
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49590
Pays: France
Courriel: marchespublics@fontevraud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontevraud.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Mise en commun des moyens

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'expert comptable
Numéro de référence: 20_gie_0004
II.1.2.
Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est passé en groupement de commandes et concerne les structures suivantes: association centre culturel de l'ouest, société publique régionale de l'Abbaye de Fontevraud, Fontevraud Resort, GIE Fontevraud. Le coordonnateur est le GIE.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Expertise comptable
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le montant estimé est annuel et regroupe l'ensemble des structures du groupement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir deux mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement de la paie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le montant estimé est annuel et regroupe l'ensemble des structures du groupement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir deux mois avant la fin de la période de validité en cours.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 comprend une clause de réexamen: le nombre des bulletins de paie peut évoluer +/-15 % par rapport au nombre de bulletins global indiqué dans le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2020 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La mission concernera les exercices 2021 à 2024 en cas de reconductions.
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/10/2020