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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux de la CARSAT Hauts-de-France
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux de la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: 3616b086-7e99-455a-bcab-d6dd7ecc79bd
Avis précédent: 63f0bbfb-36d9-4ba9-9648-e1bafbdeed8d-01
Identifiant interne: 25-001-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CARSAT Hauts de France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux du siège social de la CARSAT HDF
Description: Le rôle du maître d'oeuvre est d'assister, conseiller, guider la MOA dans l'ensemble des étapes du projet, en réalisant toutes les phases d'études et de conception détaillées dans les documents, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à l'emménagement des équipes. Il sera garant du bon achèvement de chacune de ces phases. Les missions attendues sont les suivantes : missions de base APS/APD/PRO/ACT/DET/EXE Totale/AOR + missions complémentaires Mobilier/Transfert/OPC + missions transverses « accompagnement sur les sujets environnementaux / ESG » et « accompagnement BIM / SMART Building » + missions durant la phase cadrage + PSE obligatoires mission SSI en phase conception et en phase exécution
Identifiant interne: 25-001-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément à l'article 6 du CCAP et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la CARSAT se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de services similaires à ceux du présent marché. Deux missions complémentaires sont prévues en prestation supplémentaires éventuelles obligatoires : SSI en phase conception et SSI en phase exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après les montants et taux de rémunération inscrits dans l'acte d'engagement et son annexe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens humains affectés par le candidat aux différentes missions
Description: Note présentant les moyens humains qu'il mettra en place pour chacune des compétences demandées pour la réalisation de l'opération (joindre les CV, qualifications et références personnelles des membres de l'équipe).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la méthodologie et l'organisation du candidat pour assurer les différentes missions
Description: -La méthodologie de travail et l'organisation envisagées au sein de son groupement (lien avec ses cotraitants, animation de l'équipe par le mandataire, circuit de validation, etc) pour assurer le respect des différentes échéances notamment pendant les études. Le candidat fournira un organigramme de synthèse traduisant la méthodologie de travail envisagée. -L'implication et le temps passé des différents bureaux d'études pour chaque élément de mission tant dans la phase des études que dans la phase concernant l'exécution des travaux -La méthode de travail envisagée en lien avec les autres prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, etc). -Exemple de livrables BIM GEM ACV QAI passif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage
Description: -La prise en compte des objectifs énergétiques et environnementaux. -Les mesures pour garantir le respect des délais. -Un planning prévisionnel de l'opération, y compris la planification prévisionnelle des missions complémentaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: CARSAT HAUTS DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 726 930,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement NHOOD SERVICE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: NHOOD SERVICE FRANCE (mandataire)
Nom officiel: BUSCOT ENERGIES (co-traitant 1)
Nom officiel: ARTEIX (co-traitant 2)
Nom officiel: DEMENINGE (co-traitant 3)
Nom officiel: THERAC (co-traitant 4)
Nom officiel: INEX (co-traitant 5)
Nom officiel: OCTOPUS LAB (co-traitant 6)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement NHOOD FRANCE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 726 930,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Organisation qui signe le contrat: CARSAT HAUTS DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320057426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NHOOD SERVICE FRANCE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53488641100105
Adresse postale: 243-245 rue Jean Jaurès
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUSCOT ENERGIES (co-traitant 1)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92155771600039
Adresse postale: 22 rue Paul Delattre
Ville: Nomain
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTEIX (co-traitant 2)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89524768200035
Adresse postale: 99 rue de l'Union
Ville: Wambrechies
Code postal: 59118
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEMENINGE (co-traitant 3)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40904653900105
Adresse postale: 11 rue de la Voie Lactée
Ville: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: THERAC (co-traitant 4)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 93463560800011
Adresse postale: 22 rue Paul Delattre
Ville: Nomain
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: INEX (co-traitant 5)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40958834000052
Adresse postale: 2 rue Rabelaix
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OCTOPUS LAB (co-traitant 6)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83080842400030
Adresse postale: 270 avenue de la République
Ville: La Madeleine
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d60afc24-b53d-4568-bc43-deee7b38b642 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 14:05:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527477-2025
Numéro de publication au JO S: 153/2025
Date de publication: 12/08/2025