527508-2023 - RésultatsFrance-Feurs: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes de forez-est
Numéro national d'identification: 20006589400012
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 477282930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://loire.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://loire.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
experimentation Collecte Et Traitement De Dechets Alimentaires
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet :-La collecte et le transport de déchets alimentaires en porte-à-porte et en points d'apport volontaire sur une partie du territoire de la Ccfe,-Le traitement de ces déchets,-le lavage régulier des bacs et abris-bacs situés sur les points d'apport volontaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 189 985,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
la consultation a pour objet :-La collecte et le transport de déchets alimentaires en porte-à-porte et en points d'apport volontaire sur une partie du territoire de la Ccfe,-Le traitement de ces déchets,-le lavage régulier des bacs et abris-bacs situés sur les points d'apport volontaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-269929
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bm Environnement
Adresse postale: ld La Barge
Ville: Sainte Agathe-la-Bouteresse
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 189 985,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché public a été attribué le 21 juin 2023 par la Cao.le président a été autorisé à signer le marché le 05 juillet 2023.Le marché public a été signé le 16 août 2023.Le marché public et ses annexes peuvent être consultés sur demande écrite à l'attention de Bénédicte Noyer (marches-publics@forez-est.fr). Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2023