527534-2025 - Résultats
France – Services des agences de recouvrement – Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
OJ S 153/2025 12/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMERAP
Adresse électronique: marchespublics@semerap.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Description: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
Identifiant de la procédure: 5097ea43-6c48-485c-8243-a7b8b0aac9e1
Avis précédent: f22b2e78-ba85-4dc5-99f2-b7b778c012dc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PEER 2 rue Richard Wagner  
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des créances
Description: Recouvrement amiable et judiciaire des créances abonnés de l'eau et de l'assainissement pour le compte de la SEMERAP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PEER - 2 rue Richard Wagner  
Ville: RIOM
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Le présent critère porte sur le prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16 place de l'Etoile - CS 200005 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Courriel : tj-clermont-ferrand@justice.fr Télécopie : 04 73 31 77 00 Site internet : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: SEMERAP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CM JUSTITIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: CM JUSTITIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot unique - CM JUSTITIA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4136503-2024
Organisation qui signe le contrat: SEMERAP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMERAP
Numéro d’enregistrement: 30361573600103
Adresse postale: 2 rue Richard Wagner PEER
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: marchespublics@semerap.fr
Téléphone: 0473153838
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CM JUSTITIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90261656400016
Département: 63
Adresse postale: 4 rue de la Harpe
Ville: RIOM
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630111700303
Département: 63
Adresse postale: 16 place de l'Etoile
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66988747-4943-4a6d-b478-d169b16262b5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2025 10:21:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527534-2025
Numéro de publication au JO S: 153/2025
Date de publication: 12/08/2025