2022-OJS186-527635-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc de granville terre et mer

Numéro national d'identification: 20004260400013

Adresse postale: 197 avenue des vendéens

Ville: Granville Cédex

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50402

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 233913860

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.granville-terre-mer.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le Centre aquatique l'hippocampe

Numéro de référence: 2022010

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

transport scolaire des élèves du territoire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le Centre Aquatique

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-443793

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 4022010

Lot nº: 02

Intitulé:

secteur de la Haye Pesnel

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
02/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: mont voyages

Ville: La Haye Pesnel

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 71 055,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/09/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

VII.1.4.

Description des prestations

transport scolaire sur le secteur de la Haye-Pesnel

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 71 055,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: mont voyages

Ville: La Haye Pesnel

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le prestataire exploitant le Centre aquatique de Granville " l'hippocampe " par une délégation de service public, a décidé par décision unilatérale de le fermer au motif qu'il était dans l'impossibilité de payer les factures d'énergie.

afin de ne pas pénaliser les enfants pour l'apprentissage de la natation, une solution temporaire a été trouvée : transporter les enfants des écoles de Beauchamps vers le Centre aquatique de Villedieu les Poêles. Il convient donc pour cela de modifier le marché de transport scolaire - référence 4022010 - lot 3 en s'appuyant sur l'article R2194-2 du code de la commande publique, en modifiant, pour un temps donné, le circuit de transport des élèves de la Communauté de Communes vers la Commune de Villedieu les Poêles au lieu de Granville.

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 71 055,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 71 155,00 EUR