527707-2023 - RésultatsFrance-Ducos: Fournitures de bureau
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Ducos
Ville: Ducos
Code NUTS: FR France
Code postal: 97224
Pays: France
Courriel: clarissia.amant@mairie-ducos.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et fournitures de papiers pour les services municipaux et les écoles de la Ville de DUCOS
Numéro de référence: 2023/23-10
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un marché de service passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum.
Ce marche a pour objet, l'achat et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et fournitures de papiers pour les services municipaux et écoles de la ville de ducos.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de Papiers pour les écoles et les services municipaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un marché de service passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 80000euro pour les 4 ans
"Fourniture et livraison de Papiers pour les écoles et les services municipaux"
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché est conclu pour un période d'un an. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par écrit la décision le cas échéant de ne pas reconduire le marché au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un marché de service passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 140000euro. " Fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par écrit la décision le cas échéant de ne pas reconduire le marché au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les écoles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un marché de service passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum 340000euro "Fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les écoles"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est reconductible trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La personne publique prend par écrit la décision le cas échéant de ne pas reconduire le marché au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 105-327823
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/23-10
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et livraison de Papiers pour les écoles et les services municipaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.c.l.m sarl z.i
Adresse postale: la Lézarde - voie no1
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/23-10
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.c.l.m sarl z.i
Adresse postale: la Lézarde - voie no1
Ville: 97232-le-Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/23-10
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et livraison de fournitures scolaires pour les écoles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.c.l.m sarl z.i
Adresse postale: la Lézarde - voie no1
Ville: -le-Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers-plateau Fofo-Cs 17103-
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 5696716667
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ;
- soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ;
- soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2023