52776-2023 - RésultatsFrance-Nancy: Équipement pour handicapés
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Lorraine
Numéro national d'identification: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54052
Pays: France
Courriel: Dha-nancy@univ-lorraine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-lorraine.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22b14
II.1.2.
Code CPV principal
33196200 Équipement pour handicapés
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
mise au point de matériels ergonomiques adaptés pour le handisport et impact sur la performance
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 435 880,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
mise au point de matériels ergonomiques adaptés pour le handisport et impact sur la performance
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: projet "Care Grand Est"
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
la société Caremosimparagraphe " Caractérisation, Modélisation & Simulation en Sport et Santé " propose la conception, la fabrication et l'industrialisation de solutions ergonomiques de matériels spécialisés au service du grand public et de sportifs (de loisirs à haut niveau, valide ou porteur d'un handicap). Caremosimparagraphe a également pour vocation de transposer et d'intégrer certaines solutions technologiques comme solutions techniques au parcours de soin de certaines pathologies et particulièrement dans les étapes de rééducation, réadaptation et réinsertion sociale.La société Caremosimparagraphe possède deux brevets avec leurs licences d'exploitation exclusive permettant la réalisation de manches et poignées (ci-joint les brevets Fr2006660 et Fr2101647). Ces brevets sont indispensables puisque leurs objets seront directement intégrés au développement des poignées adaptées au handisport. Les connaissances uniques en ingénierie dans ce domaine de la société Caremosimparagraphe sont indispensables à la réalisation de ce projet et répondent tout à fait à nos besoins exprimés, dans le paragraphe 3.1.5 (Mise au point de manches et de poignées ergonomiques pour ergo-rameur et para-aviron)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22B14
Intitulé:
mise au point de matériels ergonomiques adaptés pour le handisport et impact sur la performance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caremosim§
Numéro national d'identification: 88816660000039
Adresse postale: 19, rue Catherine Kuttinger
Ville: Houdemont
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54180
Pays: France
Adresse internet: https://caremosim.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 435 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023