Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or
Numéro de référence: 2023-05S06-012
II.1.2.
Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 25 504 442,13 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-173520
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-05S06A0113-00
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transarc bfc
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 593 653,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-05S06M0671-00
Lot nº: 2
Intitulé:
secteur 33 - tOUCY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: transports ramousse
Ville: Arbois
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 979 573,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-05S06M0672-00
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 23 : Secteur de Pouillyen- auxois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: autocars transmontagne
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 733 205,02 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-05S06M0673-00
Lot nº: 4
Intitulé:
lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semuren- auxois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: autocars transmontagne
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 198 009,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon