2024-OJS19-52784-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- - service des Marchés et Achats DG P/SAC/SMA

Ville: Gif sur Yvette

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91191

Pays: France

Point(s) de contact: Agnès Mars

Courriel: agnes.mars@cea.fr

Téléphone: +33 169080454

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'un microscope électronique à balayage à canon à émission de champ

II.1.2.

Code CPV principal
38511100 Microscopes électroniques à balayage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit de la fourniture et l’installation d'un Microscope Electronique à Balayage avec canon à émission de champ (MEB- FEG) ainsi que les équipements qui lui sont associés, en remplacement du MEB LEO 1450VP acquis en 1999 et dont la maintenance n’est que partiellement assurée par son constructeur, ainsi que du système de microanalyse EDS-X. Cet appareil ayant été adapté à l’utilisation d’une platine de traction chauffante Newtec Scientific MT1000 avec visualisation optique, les spécificités techniques de son remplaçant devront intégrer les adaptations nécessaires à l’utilisation de cette même platine, sans que celle-ci ne subisse de modifications.

Afin d’augmenter les fonctionnalités de l’appareil, un système d’analyse par diffraction des électrons rétrodiffusés (EBSD) est ajouté en option.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 598 282,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Saclay

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations relatives à la part ferme se décomposent comme suit :

la fourniture de l’Equipement,

l’emballage et la livraison de l’Equipement,

l’installation sur site de l’Equipement,

la mise en service et essais sur site ,

la fourniture de tous les documents nécessaires à l’exploitation de l’Equipement,

la formation à l’utilisation de l’Equipement,

la garantie de l’Equipement pour une durée de 24 mois à compter de la réception,

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: les performances et fonctionnalités de l'équipement, la capacité d'analyse, la qualité de l'image et les résultats des tests réalisés par les soumissionnaires / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Option N°1 : fourniture d’un système d’analyse par EBSD (Electron BackScatter Diffraction),

- Option N°2 : fourniture d’une prestation de maintenance préventive et corrective de la part ferme d’une durée de 3 ans à l’issue de l’échéance de la période de garantie,

- Option N°3 : fourniture d’une prestation de maintenance préventive et corrective d’une durée de 3 ans à l’issue de l’échéance de la période de garantie intégrant l’option N°1.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-499135

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001031377

Intitulé:

Fourniture d'un microscope électronique à balayage à canon à émission de champ

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JEOL (EUROPE) SAS

Numéro national d'identification: 65200525700033

Adresse postale: 1 Allée de Giverny

Ville: CROISSY SUR SEINE

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Offre la plus basse: 664 714,00 EUR / Offre la plus élevée: 701 800,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de St Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de St Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/01/2024