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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de trois bâtiments modulaires destinés à accueillir temporairement une école élémentaire
Description: Le présent marché concerne la construction de 3 bâtiments modulaires destinés à accueillir temporairement une école élémentaire. En effet, dans l'attente de la réalisation d'un nouveau groupe scolaire (rentrée 2029) et afin de répondre aux exigences du SDIS 26 demandant la libération des étages de l'école élémentaire actuelle, il convient d'implanter une école temporaire élémentaire dans la cour de récréation de l'école Louis Pasteur. Maitrise d'oeuvre interne - assurée par Laura RAMALHO, architecte DEA, responsable du service bâtiments de la ville de Bourg de Péage Missions du maître d'oeuvre : ESQ, AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC Contrôle technique et CSPS : QUALICONSULT - Immeuble la Rotonde, 85 allée du Merle, 26 500 BOURG LES VALENCE
Identifiant de la procédure: 0e745056-4653-4bce-86da-37da6ce7e0a9
Identifiant interne: DG/SJ N°2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'à l'achèvement complet des travaux au plus tard le 30 juin 2025. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et le Code des relations entre le public et l'administration. Le montant de l'attribution est le montant de la Dpgf pour chaque lot. Les marchés ont été notifiés le 30/08/2024 pour les lots 1 et 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, VRD, gros oeuvre
Description: Marché n°2024 02 1 0001
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - notée sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux (sur la base de la Dpgf) - noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments modulaires
Description: Marché n°2024 02 1 0002
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 32400000 Réseaux, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - notée sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux (sur la base de la Dpgf) - noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE FERLAY ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE FERLAY ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 544,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240013
Titre: Terrassement, Vrd, gros oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 796 324,29 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240014
Titre: Bâtiments modulaires
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d’enregistrement: 21260057100013
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Ville: Bourg de Péage
Code postal: 26301
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0475727400
Télécopieur: 0475705633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83545
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 83546
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE FERLAY ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 75 Rue Des Entrepreneurs
Ville: Marches
Code postal: 26300
Pays: France
Téléphone: 0475472741
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HEXIS CONSTRUCTIONS MODULAIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lot Parc Horizon Sud
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Téléphone: 0467530461
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b234c9-348b-4c1b-88e2-fb9eb5bc4e4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 13:19:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527855-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024