527950-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Cartes à puce
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de Cartes Sans Contact pour le réseau régional de transport
Numéro de référence: 2023-315
II.1.2.
Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.La présente consultation est passée avec un double objectif :-Retenir 3 titulaires maximum pour l'accord-cadre ;-Attribuer le 1er marché subséquent au titulaire de l'accord cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 558 717,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30162000 Cartes à puce
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, et R2162-1 à R2162-10 du Code de la commande publique (Ccp).L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas d'insuffisance d'offres, la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à 3.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires.Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement européen.La présente consultation est passée avec un double objectif :-Retenir 3 titulaires maximum pour l'accord-cadre ;-Attribuer le 1er marché subséquent au titulaire de l'accord cadre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-339678
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231656
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: calmell
Adresse postale: pol. Ind. Pla d en Coll, C/ Fresser 12 C
Ville: Montcada I Reixac
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 183 687,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231657
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paragon Id
Adresse postale: les Aubepins
Ville: Argent-sur-Sauldre
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 238 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 23 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023231655
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hid Global S.P.A
Adresse postale: viale Remo De Feo, 1
Ville: Arzano
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 136 230,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant du marché total : 558 717,50 euro(s) Ht- hid : 136 230 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.- Calmell : 183 687,50 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans- paragon : 238 800 euro(s) Ht DqeMontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 400 000 euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans quesa durée totale puisse excéder 4 ans.Durée de l'accord cadre 1 an à compter de la notification au titulaire, tacite reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée, durée maximale de l'accord cadre 4 ans maximumle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2023