527954-2022 - Mise en concurrenceFrance-Meximieux: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 186/2022 27/09/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Meximieux
Adresse postale: 3 rue du Ban-Thevenin
Ville: Meximieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 01800
Pays: France
Courriel: charlyne.debonnel@mairie-meximieux.net
Téléphone: +33 474460888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-meximieux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public Gestion et d'exploitation du multi-accueil " A Petits Pas " d'une capacité de 45 places et du Relais Petite Enfance
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet de désigner le futur attributaire en charge de la gestion et l'exploitation du Multi-Accueil " A Petits Pas " de 45 places et du Relais Petite-Enfance situés sur Meximieux actuellement géré actuellement en régie par le CCAS de Meximieux
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 8 Rue de la Gare 01800 Meximieux
II.2.4.
Description des prestations
la consultation a pour objet de désigner le futur attributaire en charge de la gestion et l'exploitation du Multi-Accueil " A Petits Pas " de 45 places et du Relais Petite-Enfance situés sur Meximieux actuellement géré actuellement en régie par le CCAS de Meximieux. La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Le Titulaire aura notamment en charge la reprise des agents titulaires et contractuel travaillant au sein du multi-accueil
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 01/08/2023 Fin: 31/07/2028
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/une lettre de candidature ; 2/une déclaration relative aux obligations fiscales et sociales 3/si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4/ Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ; 5/ Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés 6/ Le pouvoir de la personne habilitée;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin,
Ville: Lyon Cedex3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487625000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/09/2022