527957-2022 - RésultatsFrance-Beauvais: Services de transport routier public
OJ S 186/2022 27/09/2022
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communaute d'agglo du Beauvaisis
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone: +33 344156800
Fax: +33 344156801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beauvaisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation de services publics de transports urbains, interurbains et scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro de référence: Concession2021
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le réseau de transport urbain Corolis est exploité avec 40 véhicules (33 autobus, 5 minibus 20 places, 2 minibus 9 places) mis à disposition par la Collectivité et 4 autres véhicules fournis par l'exploitant et son sous-traitant. L'Ensemble des véhicules a parcouru 1.524.818 km totaux en 2019 dont 145.469 sous-trains. Il est composé de 8 lignes régulières et d'une ligne estivale, de 15 services navettes et d'un service de transport à la demande. Il a assuré, en 2019, 4.638.824 voyages. En 2019, ses charges se sont élevées à 7.471 K euro(s) (H.T.)., et ses recettes commerciales à 1.293 K euro(s) (H.T.)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 88 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
le réseau de transport urbain Corolis est exploité avec 40 véhicules (33 autobus, 5 minibus 20 places, 2 minibus 9 places) mis à disposition par la Collectivité et 4 autres véhicules fournis par l'exploitant et son sous-traitant. L'Ensemble des véhicules a parcouru 1.524.818 km totaux en 2019 dont 145.469 sous-trains. Il est composé de 8 lignes régulières et d'une ligne estivale, de 15 services navettes et d'un service de transport à la demande. Il a assuré, en 2019, 4.638.824 voyages. En 2019, ses charges se sont élevées à 7.471 K euro(s) (H.T.)., et ses recettes commerciales à 1.293 K euro(s) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 88
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 046-116724

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
01/08/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: transdev
Adresse postale: 3, allée de Grenelle
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 88 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/09/2022