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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement d'Achat de Produits de Santé Centre Alsace - Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques - Lot 122
Description: Le marché est un marché négocié passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. Les Hôpitaux Civils de Colmar sont coordonnateur du groupement. Ce marché est conclu pour une période unique de la date de notification jusqu'au 31/01/2026.
Identifiant de la procédure: 97a876b9-5569-4a1b-a88d-3f8f906d2e95
Identifiant interne: MN 24A358
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Adresses des établissements du groupement
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché en exclusivité.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0122
Titre: Couteaux pour chirurgie échoguidée
Description: Couteaux pour chirurgie échoguidée
Identifiant interne: 122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché en exclusivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 720,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Exclusivité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0122
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEWCLIP TECHNICS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot122_Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0122
Valeur de l'offre: 1 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24A358
Titre: GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques (2022/2026) - Lot 122
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389124000
Télécopieur: +33 389124298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEWCLIP TECHNICS SAS
Numéro d’enregistrement: 44181060300049
Adresse postale: PA DE LA LANDE ST MARTIN 45 RUE DES GAROTTIERES
Ville: HAUTE GOULAINE
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228213712
Télécopieur: +33 240636837
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0122
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55e8c298-7655-4578-a70a-940951862563 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 14:27:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527960-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024