2023-OJS168-527969-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-cadre de fourniture de pieces detachees, materiels et equipements necessaires a la realisation de L'Entretien et la maintenance des installations thermiques et electriques des lycees

Numéro de référence: ExEn-AC-PIECES-DETACHEES

II.1.2.

Code CPV principal
44115220 Matériel de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-cadre de fourniture de pieces detachees, materiels et equipements necessaires a la realisation de L'Entretien et la maintenance des installations thermiques et electriques des lycees

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115220 Matériel de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et de réponse à des demandes de prix / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques ou humains proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'assistance technique et service après-vente / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'outillages et appareils de mesures

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'outillages et appareils de mesures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et de réponse à des demandes de prix / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques ou humains proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'assistance technique et service après-vente / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et de réponse à des demandes de prix / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques ou humains proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'assistance technique et service après-vente / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et de réponse à des demandes de prix / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques ou humains proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'assistance technique et service après-vente / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-289497

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

matériel de chauffage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distribution sanitaire chauffage

Adresse postale: ste DSC - tour Saint-Gobain - 12 Place de l'iris -

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92400

Pays: France

Adresse internet: https://www.cedeo.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

matériaux de construction et articles connexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas foussier

Adresse postale: zac Du Monné - 21 Rue du Chatelet -

Ville: Allonnes

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72700

Pays: France

Adresse internet: https://www.foussier.fr/nos-magasins-et-points-de-retrait/plateforme-allonnes-siege-social-foussier-allonnes/87

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

fournitures et accessoires électriques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sonepar france distribution

Adresse postale: nant 'Est Entreprises 5 Rue du Marché Commun

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44300

Pays: France

Adresse internet: https://www.sonepar.fr/fr-fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vama docks sas

Adresse postale: 4 rue ile macé

Ville: Rezé

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44400

Pays: France

Adresse internet: https://www.prolians.fr/?utm_source=GMB&utm_medium=organic

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

nom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 1 : SOFINTHER 130 Bis Rur de l'aviation CS 10001 44344 BOUGUENAIS CedexNom et adresse du titulaire no3 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 1 : groupe ppc - agence de Rouen 28 boulevard Industriel 76800 saint etienne du RouvrayNom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 2 : vama docks 4 Rue ile Macé 44400 Rezé Nom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 3 : Rexel France SAS, 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002 75838 Paris cedex 17nom et adresse du titulaire no3 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 3 : comptoir electrique français - yesss electrique, 12-14 Rue Blaise Pascal ZAC le Brosse 44 400 REZE

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué - médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/08/2023