52800-2025 - Résultats
France – Essence sans plomb – Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Evian (74)
Adresse électronique: marches-publics@ville-evian.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique
Description: Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique pour les véhicules des services municipaux de la ville, pour les bâtiments communaux et cuves des différents services ainsi que pour la station de carburants du port de plaisance d'Evian
Identifiant de la procédure: 65df8201-1552-41bd-a6f9-f8aea6a3ff94
Identifiant interne: 2024-0017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVIAN-LES-BAINS
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 03 Fourniture de carburant pour la station du porte de plaisance
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian
Description: Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian (SP95-SP98-gasoil); il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: 2401701
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVIAN
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: conditions et délai livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des carburants et coût complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du système informatisé de distribution à carte
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Evian (74)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville
Description: Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne: 2401702
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des carburants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Evian (74)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2401701
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville d'Evian
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539144-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Evian (74)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 500 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Sud-Est
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TotalEnergies Proxi Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2401702
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville d'Evian
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 539144-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Evian (74)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 80 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 80 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement: 21740119900013
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Ville: Evian-les-Bains
Code postal: 74502
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone: +33 450831091
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: ISERE
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENILIVE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96950200403138
Département: RHONE
Adresse postale: 12, avenue Tony Garnier CS 40720
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: procartes.fr@enilive.com
Téléphone: +33 472407878
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Sud-Est
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 55450019904391
Adresse postale: 42 cours Suchet CS70174
Ville: LYON CEDEX02
Code postal: 69286
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com
Téléphone: +33 472441313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9422632e-09b8-4976-9fbb-57a05d811b40  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:20:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52800-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025