2022-OJS187-528166-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT

Numéro national d'identification: 96050615200276

Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Point(s) de contact: ARDOUIN Stéphanie

Courriel: S.ardouin@alliade.com

Téléphone: +33 787208346

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DPow4KFolO

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DPow4KFolO

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation de 188 logements - Résidence Richelandière - 106 rue de la Richelandière - Saint Etienne (42000).

Numéro de référence: 22T_SA_RICHELANDIERE_ST ETIENNE

II.1.2.

Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Appel d'offres ouvert (articles R. 2161-1 à -5 du CCP) - marché privé de réhabilitation de 188 logements - Résidence Richelandièree - 106 rue de la Richelandière - Saint Etienne (42000). Lot 1 désamiantage

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Désamiantage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Saint Etienne (42000) - 106 rue de la Richelandière

II.2.4.

Description des prestations

Désamiantage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Qualifications demandées ou références équivalentes : Qualibat 1552 obligatoire, Attestation de formation sous section 3, EFF 3 (21 à 50 personnes)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au lot

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au lot

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 13:00

Lieu:

Lyon - Siège d'Alliade Habitat.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Marché privé. L'opération est allotie en 11 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 désamiantage, les autres lots feront l'objet d'une consultation ultérieure. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 31/12/2022.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607260

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur »

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607260

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/09/2022