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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE A BON DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE: PEINTURE - REVETEMENT MURAUX - FAIENCE - REVETEMENT DE SOSL 6CARRELAGE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de divers travaux de peinture, de faïence, revêtements muraux et de sols, carrelage sur le patrimoine locatif de l’OPAC de Quimper-Cornouaille. Une partie des travaux commandés sera réalisée à l’occasion des mouvements de locataires (départ et entrée des locataires en logements existants) ce qui nécessite une réactivité de la part de l’entreprise retenue. Les délais de réalisation attendus seront communiqués à l’entreprise retenue, charge à elle d’intervenir dans le délai imparti défini par l’OPAC. Ces travaux sont exécutés, sauf exception, dans le cadre d’une vacance technique (logement vide). Les délais de réalisation et notamment la date d’entrée du locataire seront communiqués au prestataire par la direction du patrimoine, en l’occurrence son service « état des lieux ». Il est entendu, ici, que l’OPAC réalise un pré – état des lieux des logements et de leurs annexes (garages, jardins…) le plus tôt possible à l’issue de la réception du pré-avis de départ, ceci afin d’anticiper au maximum de futurs travaux à la fois dans le logement et à l’extérieur et permettre à l’entreprise de programmer son intervention. La vacance technique entraîne des pertes de loyer. L’objectif est de les limiter au maximum. Les autres travaux relèvent de réclamations de la part des locataires en place. Les travaux seront réalisés en présence des locataires, en logement occupé donc. Le délai d’intervention sera fixé d’un commun accord avec l’entreprise afin que les travaux soient programmés en accord avec le locataire.
Identifiant de la procédure: 7a356b2b-1b49-4e06-9fef-31ab6becd3ae
Identifiant interne: PPP1LB-268/5102/MBC PEINTURE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PEINTURE - REVETMENT MURAUX - FAIENCE - SECTEUR QBO
Description: Une partie des travaux commandés sera réalisée à l’occasion des mouvements de locataires (départ et entrée des locataires en logements existants) ce qui nécessite une réactivité de la part de l’entreprise retenue. Les délais de réalisation attendus seront communiqués à l’entreprise retenue, charge à elle d’intervenir dans le délai imparti défini par l’OPAC. Ces travaux sont exécutés, sauf exception, dans le cadre d’une vacance technique (logement vide). Les délais de réalisation et notamment la date d’entrée du locataire seront communiqués au prestataire par la direction du patrimoine, en l’occurrence son service « état des lieux ». Il est entendu, ici, que l’OPAC réalise un pré – état des lieux des logements et de leurs annexes (garages, jardins…) le plus tôt possible à l’issue de la réception du pré-avis de départ, ceci afin d’anticiper au maximum de futurs travaux à la fois dans le logement et à l’extérieur et permettre à l’entreprise de programmer son intervention. La vacance technique entraîne des pertes de loyer. L’objectif est de les limiter au maximum. Les autres travaux relèvent de réclamations de la part des locataires en place. Les travaux seront réalisés en présence des locataires, en logement occupé donc. Le délai d’intervention sera fixé d’un commun accord avec l’entreprise afin que les travaux soient programmés en accord avec le locataire.
Identifiant interne: MBC PEINTURE_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: QUIMPER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché pourra ainsi être reconduit 3 années consécutives jusqu’au 31 Décembre 2029. Pour ce faire, l'Acheteur interrogera le titulaire pour vérifier qu’il acceptera la reconduction. Cette reconduction ne saurait permettre de modifier les conditions du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation proposée afin de respecter les délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PEINTURE - REVETMENT MURAUX - FAIENCE - SECTEUR HORS QBO
Description: Une partie des travaux commandés sera réalisée à l’occasion des mouvements de locataires (départ et entrée des locataires en logements existants) ce qui nécessite une réactivité de la part de l’entreprise retenue. Les délais de réalisation attendus seront communiqués à l’entreprise retenue, charge à elle d’intervenir dans le délai imparti défini par l’OPAC. Ces travaux sont exécutés, sauf exception, dans le cadre d’une vacance technique (logement vide). Les délais de réalisation et notamment la date d’entrée du locataire seront communiqués au prestataire par la direction du patrimoine, en l’occurrence son service « état des lieux ». Il est entendu, ici, que l’OPAC réalise un pré – état des lieux des logements et de leurs annexes (garages, jardins…) le plus tôt possible à l’issue de la réception du pré-avis de départ, ceci afin d’anticiper au maximum de futurs travaux à la fois dans le logement et à l’extérieur et permettre à l’entreprise de programmer son intervention. La vacance technique entraîne des pertes de loyer. L’objectif est de les limiter au maximum. Les autres travaux relèvent de réclamations de la part des locataires en place. Les travaux seront réalisés en présence des locataires, en logement occupé donc. Le délai d’intervention sera fixé d’un commun accord avec l’entreprise afin que les travaux soient programmés en accord avec le locataire.
Identifiant interne: MBC PEINTURE 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FINISTERE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché pourra ainsi être reconduit 3 années consécutives jusqu’au 31 Décembre 2029. Pour ce faire, l'Acheteur interrogera le titulaire pour vérifier qu’il acceptera la reconduction. Cette reconduction ne saurait permettre de modifier les conditions du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation proposée afin de respecter les délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: REVETEMENTS DE SOLS - CARRELAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Description: Une partie des travaux commandés sera réalisée à l’occasion des mouvements de locataires (départ et entrée des locataires en logements existants) ce qui nécessite une réactivité de la part de l’entreprise retenue. Les délais de réalisation attendus seront communiqués à l’entreprise retenue, charge à elle d’intervenir dans le délai imparti défini par l’OPAC. Ces travaux sont exécutés, sauf exception, dans le cadre d’une vacance technique (logement vide). Les délais de réalisation et notamment la date d’entrée du locataire seront communiqués au prestataire par la direction du patrimoine, en l’occurrence son service « état des lieux ». Il est entendu, ici, que l’OPAC réalise un pré – état des lieux des logements et de leurs annexes (garages, jardins…) le plus tôt possible à l’issue de la réception du pré-avis de départ, ceci afin d’anticiper au maximum de futurs travaux à la fois dans le logement et à l’extérieur et permettre à l’entreprise de programmer son intervention. La vacance technique entraîne des pertes de loyer. L’objectif est de les limiter au maximum. Les autres travaux relèvent de réclamations de la part des locataires en place. Les travaux seront réalisés en présence des locataires, en logement occupé donc. Le délai d’intervention sera fixé d’un commun accord avec l’entreprise afin que les travaux soient programmés en accord avec le locataire.
Identifiant interne: MBC PEINTURE_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FINISTERE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché pourra ainsi être reconduit 3 années consécutives jusqu’au 31 Décembre 2029. Pour ce faire, l'Acheteur interrogera le titulaire pour vérifier qu’il acceptera la reconduction. Cette reconduction ne saurait permettre de modifier les conditions du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation proposée afin de respecter les délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 38924449200028
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Gildas LE GRAND
Téléphone: +33 298556000
Télécopieur: +33 298552163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 306344bb-2b7e-43c4-b751-4b89e2bfbcba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:08:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528231-2025
Numéro de publication au JO S: 153/2025
Date de publication: 12/08/2025