2021-OJS202-528429-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ehpad Residence de l Yze

Adresse postale: 10 Rue Chanteloup

Ville: Corps Nuds

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35150

Pays: France

Courriel: direction-residencedelyze@orange.fr

Téléphone: +33 299440014

Fax: +33 299440334

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.residencedelyze.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement médico-social public

I.5.

Activité principale
Autre activité: médico-sociale EHPAD

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'ehpad de CORPS-NUDS

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.4.

Description des prestations

le présent concours de maitrise d'oeuvre a pour objet la reconstruction de l'ehpad de CORPS-NUDS. Le nouveau capacitaire est de 88 lits d'ehpad avec une unité dédiée personnes désorientées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

la consultation s'adresse à au moins trois équipes pluridisciplinaires de Maîtrise d'oeuvre choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations:

- de construction dans le domaine médico-social et plus spécifiquement dans le secteur personnes âgées

- de complexité équivalente (constructions neuves)

- d'importance comparable (en surfaces et en montant financier)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

le candidat est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

critère 1 - cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité fonctionnelle

critère 2 - insertion dans le site et image donnée

critère 3 - dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière, du délai et du phasage

critère 4 - qualité environnementale du projet

ces critères pourront être pondérés. Dans ce cas, la pondération sera donnée au règlement de consultation phase offres.

Les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'anonymat seront précisées dans le règlement de consultation phase offres

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité de 28000euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (planches graphiques et perspectives)

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes, au règlement du concours.

Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants:

- l'offre ne répond pas au programme de concours

- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Offre

- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours

- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée

- le contenu de l'offre ne correspond pas à l'enveloppe financière

cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur pourtant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s)

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009).

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2021