52857-2023 - RésultatsFrance-Mende: Services d'assurance maladie volontaire
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: msa du Languedoc
Numéro national d'identification: 52033551400011
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Ville: Mende Cedex
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 48007
Pays: France
Courriel: Marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://languedoc.msa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
Numéro de référence: MP 2020-LOG-03
II.1.2.
Code CPV principal
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 343 940,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512210 Services d'assurance maladie volontaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
II.2.4.
Description des prestations
contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Tarification / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Respect des prestations demandées / Pondération: 37
Critère de qualité - Nom: Mesures prises dans le cadre de la politique de developpement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 142-349710
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-LOG-003
Intitulé:
assurance complementaire sante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue andre gatoux cs 10905
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62024
Pays: France
Adresse internet: http://www.mutualia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 343 940,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 343 940,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: 27 boulevard henri bourrillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023