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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI
Description: Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I.
Identifiant de la procédure: a45262f3-8bce-4f1e-8707-bb9616d0bcfa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature complémentaire (cpv): 45252125 Travaux d'enrochement, 45246100 Construction de murs de rive, 45246410 Entretien de digues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Ville: cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LES TRAVAUX GEMAPI, CATASTROPHES NATURELLES ET PAPI
Description: Le marché a pour objet : la réalisation de travaux de G.E.M.A.P.I., catastrophe naturelle et P.A.P.I. regroupant les thématiques suivantes : - Préparation de chantier, Installation, signalisation, déviation de lit vif, - Dossier d’exécution des ouvrages et formalités et prestations préparatoires, - Travaux de terrassement (création de piste, confortement de berges…), - Génie civil (enrochements, gabions, travaux dans vallon…), - Génie végétal, - Travaux de finition. L'accord cadre est multi-attributaire (2 attributaires)
Identifiant interne: 24.021 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX GEMAPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges, 45262210 Travaux de fondation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CACPL
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 211 273,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP TP
Sous-traitant:
Nom officiel: BONNA TRAVAUX PRESSION
Nom officiel: ID VERDE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROP TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 999 804,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 205 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement TAMA/BROSIO
Sous-traitant:
Nom officiel: CEFAP
Nom officiel: ID VERDE SAS
Nom officiel: RIVIERA CONCEPTS
Nom officiel: Société Monegasque de contrôles
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement TAMA/BROSIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 099 227,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 430 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Date de conclusion du marché/concession: 22/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROP TP
Numéro d’enregistrement: 513 737 544 00074
Adresse postale: 20 Chemin de l'école de Lingostière
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 967065609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement TAMA/BROSIO
Numéro d’enregistrement: 03662032600078
Adresse postale: 63 Chemin de la Campanette
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493312473
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BONNA TRAVAUX PRESSION
Numéro d’enregistrement: 53795831600029
Adresse postale: Chemin Vicinal de la Millière à ST menet
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13368
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 491187100
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ID VERDE SAS
Numéro d’enregistrement: 33960966101814
Adresse postale: 508 Boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492291042
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CEFAP
Numéro d’enregistrement: 80491085900029
Adresse postale: 63 Chemin de la Campanette
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492121736
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RIVIERA CONCEPTS
Numéro d’enregistrement: 80489381900021
Adresse postale: 62 Chemin de la Campanette
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493588990
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Société Monegasque de contrôles
Numéro d’enregistrement: 89S02479
Adresse postale: 41 Avenue Hector Otto
Ville: MONACO
Code postal: 98000
Pays: Monaco
Téléphone: +33 685052927
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 970aac70-5b18-4f57-bf01-59a7218960e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 09:33:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528640-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024