528684-2022 - Mise en concurrenceFrance-Carcassonne: Gasoils
OJ S 187/2022 28/09/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone: +33 468777424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
alimentation en produits pétroliers
Numéro de référence: 22096
II.1.2.
Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
alimentation en produits pétroliers La consultation concerne l'alimentation en produits pétroliers pour les véhicules communaux. Les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litres Les prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties, - lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litres Pour le lot no2, le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement en 2024, 2025, 2026. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 060 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - fourniture de gazole B7, sans plomb 95 et bio-éthanol E85
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: carcassonne
II.2.4.
Description des prestations
lot no1 - fourniture de gazole B7, sans plomb 95 et bio-éthanol E85
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2024, 2025, puis sur l'année 2026, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Lot no1 : Fourniture de gazole B7, de sans plomb 95 et de bioéthanol E 85, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 70 000 litres et un maximum de 250 000 litresles prestations donneront lieu à enlèvement des carburants à partir de stations privées avec gestion par carte dans la limite des quantités imparties,
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - fourniture de GNR
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
lot no2 - fourniture de GNR
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2024, 2025, puis sur l'année 2026, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot no2 : Fourniture de GNR, pour une quantité de commande annuelle comprise entre un minimum de 10 000 litres et un maximum de 30 000 litrespour le lot no2, le délai maximum de livraison est fixé à 48 heures

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2026, sous réserve de la reconduction de période initiale
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.Dématérialisationla transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission électronique Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au Rc.La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentairepour "Double envoi"
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/09/2022