2020-OJS217-529087-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13742&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13742&orgAcronyme=t5y

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire

Numéro de référence: DPI_AC_TRAVAUX

II.1.2.

Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du corps d'état 3 «Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie» sont divisées en deux lots (3.c et 3.d) réparties en zones géographiques distinctes (C. Loire- Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloisonnement — faux-plafonds — menuiseries intérieures

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du corps d'état 4 «Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures» sont divisées en deux lots (4.c et 4.g) réparties en zones géographiques distinctes (C Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et G Mayenne pôle patrimoine Laval).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Électricité — courants faibles — courant fort

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du corps d'état 6 «Électricité — courants faibles — courants forts» est répartie dans la zone géographique G Mayenne pôle patrimoine de Laval.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45454100 Travaux de réfection, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du corps d'état 7 «Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire» est répartie dans la zone géographique D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Désamiantage

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations du corps d'état 8 «Désamiantage» est répartie dans la zone géographique R Sarthe pôle patrimoine Le Mans.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 129-315019

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant total minimal: 30 000 EUR HTVA par période de douze mois pour les lots 1 à 7;

— montant total maximal: sans montant maximal pour les lots 1 à 7. Le lot 8 est conclu sans montant minimal ni maximal.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires répondant à plusieurs lots devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot. Ils ne pourront pas présenter d'offres financièrement variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101002

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/11/2020