1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MSP 06 à la catégorie 2 du SAD MP24-04
Description: Souscription et renouvellement de licences Windows Entreprise E3
Identifiant de la procédure: a0c0c533-cde5-46ac-ac23-f403fa5812a5
Identifiant interne: 24SAD04C2SP06
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché spécifique passé dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) référencé MP24-04 pour la fourniture de licences informatiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48481000 Logiciels de vente ou de marketing
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: Souscription et renouvellement de licences Windows Entreprise E3
Identifiant interne: 24SAD04C2SP06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché spécifique passé dans le cadre du Système d'acquisition dynamique MP24-04 pour l'achat de licences Exécution via l'émission de bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 193 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24SAD04C2SP06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SCC FRANCE)
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 96 rue des trois fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France
Téléphone: 0561367622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 2e47d108-da0e-4fe9-8cca-8c524a5490d9 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 17:28:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529119-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024