2018-OJS232-529380-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaune

Numéro national d'identification: 21210054900014

Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191

Ville: Beaune Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21205

Pays: France

Courriel: marche.public.MP@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53392&orgAcronyme=m1w

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public global de performance-conception, réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21) et son exploitation-maintenance

Numéro de référence: 201835

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1o.d de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 75, 76, 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs pour la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45000000 Travaux de construction, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314200 Services de gestion de l'énergie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: Pièces des Mues (moitié ouest) — pièce de l'oratoire (moitié est) à Beaune.

II.2.4.

Description des prestations

Conformément aux dispositions de l'article 25. Iio.3o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la procédure de dialogue compétitif puisque «le marché public comporte des prestations de conception». L'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre à l'acheteur public de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin et de répondre notamment aux objectifs de performance liés à un tel projet. La procédure se déroule en 2 phases (cf: article 3.3 du règlement de consultation)

— Phase 1: sélection des candidats,

— Phase 2: déroulement du dialogue.

La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 110 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de la notification du marché. cette durée comprend la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation estimée à 26 mois, 5 années d'exploitation-maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux, 2 années supplémentaires d'exploitation-maintenance en cas d'affermissement de la tranche optionnelle cette durée s'entend comme une durée maximale, les candidats seront amenés à optimiser les délais pour les phases conception et travaux.

Le présent marché comporte une tranche ferme (Conception, réalisation des travaux d'un bâtiment destiné à l'accueil des visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et son exploitation-maintenance sur une période initiale de 5 ans) et une tranche optionnelle (Renouvellement de l'exploitation-maintenance sur une période de 2 ans). L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur public, également notifiée au titulaire, par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 3 mois avant le début d'exécution des prestations par ordre de service. Le présent marché ne prévoit pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non-affermissement de celle-ci.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 110

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Leader pour la conception-réalisation du bâtiment FEDER pour la mise en place d'outils numériques

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera attribué à un groupement de prestataires. La forme du groupement est libre, toutefois en cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats de candidater:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement couvrant les domaines de compétences suivants:

— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978,

— une compétence «études technique» présentée par un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences en:

—— fluides, génie climatique et thermique (chauffage, ventilation, Climatisation,),

—— électricité, courants forts et courants faibles, Ssi,

—— structure,

—— économie de la construction,

—— cénographie,

—— études et expertise environnementale: std, flj, confort, conception bas carbone, certification-labellisation environnementale,

—— commissionnement,

—— biodiversité,

—— acoustique,

—— Bim,

—— VRD.

— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou groupée en capacité de réalisé les travaux tous corps d'état,

— une compétence «exploitation maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats. En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/02/2019

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant. Intangibilité de la composition du groupement candidat: cf article 4-4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr

— réf.: 201835 modalités de déroulement de la procédure: cf article 3-3 du règlement de consultation modalités d'accès et présentation des candidatures: cf article 7 du règlement de consultation modalités de remise des candidatures: cf article 8 du règlement de consultation Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français et en euros.

Communication avec les opérateurs économiques: cf. article 11-1 du règlement de consultation

Intervention du jury: cf. article 9 du règlement de consultation

Indemnisation des candidats: cf. article 10 du règlement de consultation.

Une prime d'un montant d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT) est prévue pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché global de performance. La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées ne seraient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des 3 mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

Modalités de remise des plis: cf. article 8-1 du règlement de consultation.

La procédure est entièrement dématérialisée.

La signature électronique sera imposée pour l'attributaire du marché pour la signature de l'acte d'engagement. délai de validité des offres: 180 jours à compter de la remise de l'offre définitive.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.4.