1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE MARCHÉ 2024AN-08
Description: Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.
Identifiant de la procédure: ec427a5d-20d8-43dc-b801-2e5e8b9e6f4e
Identifiant interne: 2024AN-08_Lot 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE
Description: Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. Le coordonnateur S.S.I est désigné conformément aux prescriptions des normes relatives au système de sécurité incendie, énumérées par la norme NFS 61-931 et le fascicule de documentation FDS 61-949 de mai 1994. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Identifiant interne: 2024AN-08_Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées à l'adresse suivante : Assemblée nationale - Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant du marché est estimé à 178 000 euros TTC Durée du marché : À titre prévisionnel, le marché sera notifié en novembre 2024. Les prestations débuteront à la date de notification du marché et s'achèveront à la date d'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La durée de la mission C.S.S.I sera ajustée en fonction des évolutions du délai d'exécution des travaux. L'allongement de la durée de la mission ne pourra pas justifier une augmentation du prix forfaitaire prévu à l'article 3 ci-dessus. À titre prévisionnel, le calendrier des travaux de l'opération de rénovation de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais Bourbon est le suivant : - Durée des études : octobre 2024 - octobre 2025 ; - Durée des travaux : 4e trimestre 2025 - premier semestre 2028, soit 33 mois ; - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an. Une mise à disposition d'une partie de l'ouvrage pourrait être prévue en amont de la livraison définitive de l'ouvrage. Une phase de travaux préparatoires de curage pourra être menée dès l'automne 2025. Les travaux seront exécutés en milieu occupé et devront s'adapter aux exigences des occupants. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'Assemblée nationale dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08267877-512f-4bae-ad86-66647449cfea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 10:34:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529667-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024