2022-OJS187-529770-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Bretagne Occidentale

Numéro national d'identification: 19290346600014

Adresse postale: 3 rue des archives

Ville: Brest Cedex 3

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29238

Pays: France

Courriel: Service.marches@univ-brest.fr

Téléphone: +33 298016011

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.univ-brest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099611&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099611&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie de l'ubo et de l'inspe Bretagne

Numéro de référence: 2022-015ACB

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie de l'ubo et de l'inspe Bretagne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution: sites situés à Brest, Plouzané, Quimper, Morlaix, Rennes, Saint-Brieuc et Vannes

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie sur l'ensemble des sites de l'ubo et de l'inspe Bretagne

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

exigences indiquées au règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

présidence de l'ubo

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes - dREETS des Pays de la Loire

Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/09/2022