2018-OJS232-529808-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grand Poitiers communauté urbaine

Numéro national d'identification: 200 069 854 00012

Adresse postale: Grand Poitiers achats — direction espaces verts — place du Maréchal Leclerc — CS 10569

Ville: Poitiers Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 86021

Pays: France

Courriel: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fournitures de fertilisants et amendements

II.1.2.

Code CPV principal
24440000 Engrais divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée de la notification du marché au 31.12.2019.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (3 maximum).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24440000 Engrais divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée de la notification du marché au 31.12.2019.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation (3 maximum).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période d'1 an.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de prestations similaires de moins de 3 ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,

— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2019 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2022

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.

Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc — CS 10569 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr