52988-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: marches@coeuressonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Programme technique et fonctionnel pour la construction d’un tiers-lieu culturel et numérique à Fleury-Mérogis
Numéro de référence: 2022-PA-CLT-072
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec pour un montant annuel compris entre 20 000 € HT minimum et 100 000 € HT maximum la période initiale de l’accord-cadre et sans montant minimum et 100 000 € HT maximum pour la période de reconduction de l’accord-cadre.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations concernent la réalisation d’un programme technique et fonctionnel pour la construction d’un tiers-lieu culturel et numérique à Fleury-Mérogis.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. Les articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique et l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2022-PA-CLT-072
Intitulé:
Programme technique et fonctionnel pour la construction d’un tiers-lieu culturel et numérique à Fleury-Merogis
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: IDA CONCEPT
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VIZEA
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023