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529918-2022 - Mise en concurrenceFrance-Livry-Gargan: Services d'impression et services connexes
OJ S 187/2022 28/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Nom officiel: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 8 place François-Mitterrand
Ville: Livry Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal
Numéro de référence: 2022-163
II.1.2.
Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente procédure concerne les prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal (11 numéros par an)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure concerne les prestations d'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal (11 numéros par an)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra excéder quatre (4) années consécutives
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 14:00
Date: 24/10/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/09/2022
23/09/2022