154/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole du Grand Paris

Adresse électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.

Description: Elaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) de la Métropole du Grand Paris - Le présent marché a pour objectif de réaliser le PICS de la Métropole du Grand Paris, afin de res-pecter les obligations de la loi Matras, dans le délai imposé de novembre 2026.

Identifiant de la procédure: dd6ab5b3-8aeb-404a-8c0f-840a4e420d7a

Avis précédent: 738726cd-a84d-49aa-a28e-c958f181b9dd-01

Identifiant interne: 081_AOO_DEEC_2024

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311100 Services de conception d'études, 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: accord-cadre mono-attributaire composite à bons de commandes selon les dispositions des articles articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis

Description: Animation et soutient à l'élaboration du PICS Métropolitain ainsi que mise en place des outils d'échanges et de suivis

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale (cf. RC)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole du Grand Paris

Organisation qui exécute le paiement: Métropole du Grand Paris

Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise

Description: Etats des lieux des risques, enjeux et moyens, élaboration du PICS et organisation d'exercices de crise

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale (cf. RC)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain

Description: Accompagnement juridique à l'élaboration du PICS Métropolitain

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79311100 Services de conception d'études

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (le détails des sous-critères est indiqué au réglement de la consultation)