530306-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
530306-2022 - Mise en concurrenceFrance-Attignat: Services d'architecture
OJ S 187/2022 28/09/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d attignat
Nom officiel: commune d attignat
Adresse postale: 305 Grande Rue
Ville: Attignat
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01340
Pays: France
Courriel: accueil@attignat.fr
Téléphone: +33 474309216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.attignat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaire sur la Commune d'attignat
Numéro de référence: Concours MOE
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
II.2.4.
Description des prestations
montant estimatif des travaux : 1 983 000 euro (H.T.).
La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants :
Etudes d'esquisse (Esq), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant-projet
définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux
(act), Etudes d'exe (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux
opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant
de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides
Y compris thermique, OPC, Acoustique et cuisiniste.
Planning prévisionnel : démarrage des études Mi-Avril 2023, démarrage des travaux Printemps 2024
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants :
1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente.
3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
en application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1. qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.
2. fonctionnement du projet dans le respect du programme: organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.
3. economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 27/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/12/2022
Date: 05/12/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime de 10 500 euro ht sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. Les primes seront
payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur concernant le choix du lauréat du concours. L'Indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/09/2022
23/09/2022