2022-OJS187-530311-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agce pub pour l immob de la justice

Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau

Ville: Le Kremlin Bicetre

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 94270

Pays: France

Courriel: adrian.polo@apij-justice.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.apij.justice.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la future cité judiciaire de Nancy (54)

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

le projet la construction d'une nouvelle cité judiciaire sur l'actuelle halle de montage de la friche Alstom. Le programme prévoit environ 9 500 mètres carrés de surfaces utiles.

Pour ce projet, la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par les articles R2431-4 et R2431-5 du code de la commande publique. La mission de base comprend : les études d'avant-projet sommaire (Aps) ; les études d'avant-projet définitif (Apd) ; les études de projet (Pro) ; les études de Visa (Visa); la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Rappel : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens de la loi no75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application.

Cette mission sera complétée par les éléments de missions suivantes :

- une mission relevant de la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932 (le maître d'oeuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases

- une mission d'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers,

- une mission d'assistance pour le traitement de la signalétique (provisoire et définitive).

- une mission optionnelle de BIM management

l'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des critères de qualité architecturale et à des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales précises et complexes

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

qualité architecturale et insertion urbaine - adéquation du projet avec le programme - qualité environnementale - économie globale du projet

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 017-039754

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
30/08/2022

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: kaan architecten bv

Ville: Rotterdam

Code NUTS: NL33C Groot-Rijnmond

Pays: Pays-Bas

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: kaan architecten france

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: bagard Luron architectes

Ville: Nancy

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: territoires

Ville: Besançon

Code NUTS: FRC21 Doubs

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: bmf

Ville: Le Rivier D'Apprieu

Code NUTS: FRK24 Isère

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: evp Ingénierie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: inex bet

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sinteo

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: meta acoustique

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 265 200,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

- recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché

- recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun - greffe du TA de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/09/2022