530875-2021 - RésultatsFrance-Nice: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 203/2021 19/10/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes Maritimes
Adresse postale: 147 Boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin - CADAM - BP 3007
Ville: NICE Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Département des Alpes Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 489042025
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la rédaction et la mise en place d'un CCTP portant sur la refonte des sites Internet du Département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 21S0237
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la rédaction et la mise en place d'un CCTP portant sur la refonte des sites Internet du Département des Alpes-Maritimes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 65 161,00 EUR / Offre la plus élevée: 72 650,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la rédaction et la mise en place d'un CCTP portant sur la refonte des sites Internet du Département des Alpes-Maritimes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Montant du marché inférieur au seuil de publication au Journal Officiel de l'Union Européenne.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202121S0237L00
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la rédaction et la mise en place d'un CCTP portant sur la refonte des sites Internet du Département des Alpes-Maritimes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFTEAM
Numéro national d'identification: 493 241 897 00021
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 74 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 65 161,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 21 septembre 2021.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS61039
Ville: Nice
Code postal: 06050 NICE CEDEX 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +4 89978600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2021