530927-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Nîmes: Travaux d'aménagement du terrain
OJ S 169/2023 04/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemantal d'Incendie et de Secours du Gard
Adresse postale: CS 58285
Ville: Nîmes
Code NUTS: FR France
Code postal: 30932
Pays: France
Courriel: marches-publics@sdis30.fr
Téléphone: +33 466633600
Fax: +33 466633603
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis30.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AMENAGEMENT COUR EST CENTRE DE SECOURS DE NIMES
Numéro de référence: 23A04
II.1.2.
Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
AMENAGEMENT COUR EST CENTRE DE SECOURS DE NIMES
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 175 422,80 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: NIMES
II.2.4.
Description des prestations
DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: NIMES
II.2.4.
Description des prestations
CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - COUVERTURE - ETANCHEITE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ELECTRICITE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: NIMES
II.2.4.
Description des prestations
ELECTRICITE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: NIMES
II.2.4.
Description des prestations
PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
ANNULATION DU RECOURS CONTRACTUEL
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23A04
Lot nº: 1
Intitulé:
DEMOLITION - GROS OEUVRE -VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COURET
Ville: MARGUERITTES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 175 422,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23A05
Lot nº: 2
Intitulé:
CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - COUVERTURE - ETANCHEITE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DRIM CONSTRUCTION
Ville: NIMES
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 113 942,54 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23A06
Lot nº: 3
Intitulé:
ELECTRICITE
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JP FAUCHE
Ville: MAUGUIO
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 945,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 22A07
Lot nº: 4
Intitulé:
PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
29/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOMAFI
Ville: MAUGUIO
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 373,46 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NIMES
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/08/2023