531250-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Adresse électronique: marches.publics@quimper.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant de la procédure: 3bf3eca0-5bd0-47d2-9541-0da24cc56650
Avis précédent: f9e0a869-ee4d-42f2-9044-614397ff1de8-01
Identifiant interne: 5E24080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale  
Ville: QUIMPER cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant interne: 5E24080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale  
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant -Moyens humains et matériels affectés au chantier (au regard du mémoire technique point I) (20) et Modalités d'organisation de la collecte et traitement des déchets dangereux (au regard du mémoire technique points II et III, ainsi que des documents d'autorisations administratives) (20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARP OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SARP OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2025
Organisation qui signe le contrat: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARP OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32081659800173
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Ville: NANTES Cedex 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: sarpouest.guilers@veolia.com
Téléphone: 0298014455
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 914885c7-c121-4fc7-9efa-367b763f34fc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2025 10:49:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531250-2025
Numéro de publication au JO S: 154/2025
Date de publication: 13/08/2025