1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance pour le récolement des oeuvres
Description: La présente procédure de consultation a pour objet des prestations d'assistance pour les services de récolement des oeuvres de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Identifiant de la procédure: ed7d2d6c-fb40-4ad8-a19b-1bd7a6249b5c
Identifiant interne: F_M22_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance pour le récolement des oeuvres
Description: La présente procédure de consultation a pour objet des prestations d'assistance pour les services de récolement des oeuvres de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.
Identifiant interne: F_M22_2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En complément des informations relatives à la durée du marché : le marché est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2 ou équivalent). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (DC2 ou équivalent).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du montant global figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : sous-critère 1, qualité de la méthodologie proposée (25 points) ; sous-critère 2, qualité et adéquation des moyens humains (notamment qualifications et expériences du personnel mis à disposition) et matériels (25 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EP du château de Fontainebleau - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EP du château de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EP du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Département: Place du Général de Gaulle, 77 300 Fontainebleau, Seine-et-Marne
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160715080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: 43 rue du Général de Gaulle, 77 000, MELUN, Seine-et-Marne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c21a453b-19d4-4e9c-8782-99624a36f8fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 13:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531600-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024