1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de conteneurs basculeur 2024
Description: Fourniture de conteneurs basculeur 2024
Identifiant de la procédure: c06e1f4c-f6c5-4599-bbd9-3b92b2d2a35a
Identifiant interne: 2401970
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Le dossier peut être téléchargé sur le site du portail des marchés publics: www.marches.public.lu (Le bordereau et le cahier des charges peuvent être retirés sur le site www.marches.public.lu. Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereau. Les offres établies sur des bordereaux non-déchargés sur le site nommé ci-avant, ne sont pas prises en considération.) Réception des offres/candidatures : Les offres sont à remettre exclusivement par voie électronique au moyen du portail des marchés publics. Les offres remises en main propre ne seront pas prises en considération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conteneurs-basculeur - porte basculante
Description: Fourniture de 4 conteneurs-basculeur avec porte basculante
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui traite les offres: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conteneurs-basculeur - porte battante
Description: Fourniture de 3 conteneurs-basculeur avec porte battante
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui traite les offres: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conteneurs-basculeur avec bac de chargement - porte basculante
Description: Fournitrue d'un conteneur basculeur avec bac de chargement avec porte basculante
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Organisation qui traite les offres: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Administration Communale de la Ville de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: 00005112613
Département: Service Hygiène
Adresse postale: 48, route d'Arlon
Ville: Luxembourg
Code postal: 1140
Pays: Luxembourg
Point de contact: Service Hygiène
Téléphone: +352 47963640
Télécopieur: +352 47967604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: JURAD
Adresse postale: 1, rue du Fort Thüngen
Ville: Luxembourg
Code postal: 1499
Pays: Luxembourg
Point de contact: Tribunal administratif - greffe
Téléphone: 42105-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd25e14e-dc0f-442d-92a3-b3a57db418f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 08:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531613-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024