2018-OJS233-532016-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne

Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France

Ville: Evry Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: abarry@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://essonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322779&orgAcronyme=x6c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Département de l'Essonne

Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr

Ville: Evry Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: abarry@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://essonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Département de l'Essonne

Adresse postale: Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Tous les services départementaux étant fermés le 25 décembre, le 31 décembre et 1.1.2019, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France

Ville: Evry Cedex

Code postal: 91012

Pays: France

Courriel: abarry@cd-essonne.fr

Code NUTS: FR104 Essonne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://essonne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations

Numéro de référence: 2014_1_00

II.1.2.

Code CPV principal
39713410 Machines de nettoyage des sols

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713430 Aspirateurs, 39713410 Machines de nettoyage des sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: Département de l'Essonne.

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible expressément 3 fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois (4 ans).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum en valeur, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/01/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/01/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2022.

VI.3.

Informations complémentaires

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr — Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de paiement et financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr